1. Éditeur
Le présent site web, accessible à l’adresse https://m.unmetierdeouf.fr/, est édité par :
CMA FRANCE
Siège : 12 avenue Marceau, 75008 Paris
Tél : 01 44 43 10 00 – Fax : 01 47 20 34 48
Mail : info@cma-france.fr
SIRET : 18750004600011
CMA France est un établissement public administratif de l’Etat (article 5-8 du code de l’artisanat et décret n°66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France).
Directeur de publication : Joël FOURNY, président de CMA France
2. Contenu du Site
Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de CMA France. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de CMA France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
CMA France dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque CMA France, cette marque ne peut être utilisée sans l’accord expresse et préalable (autorisation écrite) de CMA France. Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur le présent site, lesquelles sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les demandes d’autorisation de reproduction de contenu sont à adresser à : communication@cma-france.fr.
Nous nous efforçons de vous offrir sur ce site une information fiable et actualisée. Malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Nous ferons au mieux pour corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Les informations contenues dans ce site sont destinées à apporter des indications générales sur les sujets traités. CMA France ne peut être tenue responsables de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations par les internautes.
3. Hébergement
Hébergeur : Cloud Temple
Adresse : 215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE
Téléphone (standard) : 01 41 91 77 77
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ METIER DE OUF
La présente « Politique de confidentialité », ainsi que tout document y faisant référence, ont vocation à vous expliquer comment CMA France traite les données à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles.
CMA France est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection pour vos données à caractère personnel en conformité avec le règlement européen pour la protection des données à caractère personnel de 2016 et la loi informatique et libertés de 1978 modifiée.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
4. Identité du responsable du traitement et finalités
Les données personnelles collectées sur le site https://m.unmetierdeouf.fr/ sont traitées par CMA France dont le siège se situe au 12 avenue Marceau, 75008 Paris.
Les informations et données vous concernant nous permettent sont traitées en vue de vous envoyer les informations relatives aux métiers de l’artisanat et aux actions des Chambres de métiers e de l’artisanat, ainsi que pour vous assurer la meilleure expérience possible lors de votre navigation sur le site internet https://m.unmetierdeouf.fr/
5. Quelles données sont-elles collectées ?
Le présent site a pour objectifs de promouvoir et informer sur les métiers de l’artisanat.
Dans le cadre de vos interactions et de votre navigation sur le site https://m.unmetierdeouf.fr/, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées. La nature des données collectées et traitées est susceptible de varier en fonction des traitements de données à caractère personnel auxquels vous avez consenti et/ou auxquels vous vous êtes opposé.
Le tableau ci-dessous liste les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées par CMA France :
| À quel moment les données sont collectées ? | Quelles sont les données collectées ? | Quelle est la durée de conservation des données ? |
| Lors de votre inscription aux informations sur les métiers de l’artisanat |
| Informations conservées 3 ans maximum |
| Lorsque vous consentez à témoigner de votre expérience (soit par écrit soit en vidéo) |
| Informations conservées 10 ans. |
Les données communiquées ne sont pas obligatoires, toutefois, si vous désirez obtenir des informations sur les métiers de l’artisanat par mail ou par sms, le partage de vos coordonnées sera indispensable. Sans ces données, CMA France et les chambres de métiers et de l’artisanat ne pourrons pas vous envoyer les informations désirées.
6. Pour quelles finalités sont utilisées vos données personnelles et sur quels fondements juridiques ?
Dans le cadre votre relation avec CMA France, vos données à caractère personnel sont traitées par CMA France pour plusieurs finalités et sur la base de différentes bases légales. La base légale est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles.
Le tableau ci-dessous liste les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées. Lorsqu’un traitement est fondé sur l’obtention de votre consentement, sa mise en œuvre est conditionnée à l’obtention préalable d’une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de votre part, par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que vos données à caractère personnel soient traitées.
| Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ? | Description de la finalité |
| |
| Gestion de l’envoi des informations relatives aux métiers de l’artisanat | CMA France traite vos données personnelles pour vous permettre de recevoir les informations personnalisées sur le métier de l’artisanat qui vous intéresse | Ce traitement est fondé sur votre consentement | |
| Gestion et publication des témoignages | CMA France traite vos données personnelles pour communiquer sur les métiers de l’artisanat | Ce traitement est fondé sur votre consentement |
7. Destinataires des données
Destinataires interne des données
CMA France limite l’accès à vos données personnelles aux seules personnes ayant un strict usage du fait de leurs fonctions professionnelles.
Destinataires externes des données
Aux fins d’assurer le bon fonctionnement du site, CMA France s’appuie sur des produits et des services mis en œuvre par des prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel sont également traitées par ces prestataires, ceux-ci agissant uniquement sur instruction de CMA France. Les principaux types de sous-traitants auxquels a recours CMA France sont les suivants :
- des éditeurs de maintenance informatique ;
- des hébergeurs de données (ces hébergeurs permettant notamment à CMA France d’héberger les contenus du site) ;
CMA France est également amené à transmettre vos données aux chambres de métiers et de l’artisanat territorialement compétentes. Ces derniers sont soumis à la réglementation relative aux données personnelles.
8. Transferts de données en dehors de l'Union Européenne
CMA France ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.
9. Vos droits au regard du Règlement Européen sur la Protection des Données
Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation :
Droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
Droit de rectifier, mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
Droit de demander l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites de la loi ;
Droit à la limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles ;
Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers ;
Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements de vos données personnelles soumis à votre consentement ;
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Vous pouvez exercer vos droits sur toutes les données personnelles que nous traitons.
Pour exercer vos droits, merci de nous contacter par courrier en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact à l’adresse suivante : dpd@cma-france.fr ou par voie postale en adressant votre courrier au Délégué à la Protection des Données (DPD) CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.
10. Sort des données à caractère personnel après le décès
Conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur le Site en vous adressant au Délégué à la Protection des données de CMA France à cette adresse dpd@cma-france.fr ou par courrier à l'adresse suivante : DPD CMA France, 12 avenue Marceau, 75008, Paris.
11. Modifications de la présente politique
CMA France est susceptible de modifier la présente politique de protection des données. En cas de modifications substantielles, nous veillerons à ce que vous en soyez informés.
Version mars 2023
